Nouvelle procédure de formalisation simplifiée
Le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité a le plaisir d'annoncer la mise en place d'une nouvelle procédure simplifiée pour la formalisation des organisations associatives.
Les principales améliorations
- Réduction du nombre de documents requis de 12 à 7
- Délai de traitement ramené de 30 à 15 jours ouvrables
- Possibilité de soumettre tous les documents en ligne